Pérenniser l’accession sociale et le parcours résidentiel des locataires et primo-accédants avec le bail réel solidaire (neuf et ancien)

« Une nouvelle forme de vente HLM dans les communes qui souhaitent préserver leur offre sociale » Le Bail Réel Solidaire (BRS), un levier pour développer l’accession sociale.

Son utilité se révèle tout particulièrement dans les zones tendues d’IDF, là où ce parcours s’avère le plus difficile en raison du coût de l’accession à la propriété. Le BRS est alors une vraie réponse. Grâce à son statut d’organisme de Foncier Solidaire (OFS), Seqens offre la possibilité aux ménages sous plafond de ressources de devenir propriétaire en dissociant le foncier du bâti. Un ménage devient alors propriétaire de sa maison ou de son appartement mais reste locataire de son terrain.

Seqens apporte ainsi aux élus une double triple réponse à leurs contraintes besoin. D’une part, l’offre en accession sociale augmente sur leur territoire et d’autre part, ces logements grevés d’un BRS demeurent comptabilisés dans leur taux SRU ; enfin, la plus-value et le prix de revente des BRS sont limités, ce qui permet une stabilité du marché sur la commune. Les avantages pour les ménages : un montage facilité et souple et un accompagnement sur-mesure.

Un produit gagnant-gagnant !