Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France

2728 juin 2023

Paris Expo Porte de Versailles

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Élement décoratif

Pérenniser l’accession sociale et le parcours résidentiel des locataires et primo-accédants avec le bail réel solidaire (neuf et ancien)

  • Logement / habitat / aménagement / urbanisme / foncier
Forum exposants

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Présentation

« Une nouvelle forme de vente HLM dans les communes qui souhaitent préserver leur offre sociale » Le Bail Réel Solidaire (BRS), un levier pour développer l’accession sociale.

Son utilité se révèle tout particulièrement dans les zones tendues d’IDF, là où ce parcours s’avère le plus difficile en raison du coût de l’accession à la propriété. Le BRS est alors une vraie réponseGrâce à son statut d’organisme de Foncier Solidaire (OFS), Seqens offre la possibilité aux ménages sous plafond de ressources de devenir propriétaire en dissociant le foncier du bâti. Un ménage devient alors propriétaire de sa maison ou de son appartement mais reste locataire de son terrain.

Seqens apporte ainsi aux élus une double triple réponse à leurs contraintes besoin. D’une part, l’offre en accession sociale augmente sur leur territoire et d’autre part, ces logements grevés d’un BRS demeurent comptabilisés dans leur taux SRU ; enfin, la plus-value et le prix de revente des BRS sont limités, ce qui permet une stabilité du marché sur la commune. Les avantages pour les ménages : un montage facilité et souple et un accompagnement sur-mesure.

Un produit gagnant-gagnant !

Date : Mercredi 29 juin

Horaire : 15:00 - 15:40

Localisation : Forum Exposants

Animation

Patrick ROPERT

Directeur général de Seqens Accession, Directeur des Ventes de Seqens

Orateur(s)

Stéphane DAUPHIN

Directeur général de Seqens

Laurent ZACAROPOULOS

Adjoint délégué au logement de la Garenne-Colombes

Cyrille LELONG

Notaire

Organisé par

Seqens

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