Salon de l'AMIF 2026

L'heure juridique :
Frais de représentation: quelle conduite à tenir ?

2 juin 2026 — 16:30 - 17:30

Salle des commissions

Conseil juridique

Présentée par

AA
Alexandra Aderno
Avocate du cabinet Seban & associés

Description

Dans le cadre de l’exercice de son mandat, le maire peut bénéficier de la prise en charge de certaines dépenses qu’il engage. L’utilisation des frais de représentation reste très encadrée par la loi et la jurisprudence a statué à plusieurs reprises sur la nature des dépenses concernées. A travers cet atelier organisé par le cabinet d’avocats Seban & associés, nous vous proposons de répondre aux questions que vous vous posez sur les frais de représentation : Comment définir le montant de la prise en charge ? Quels types de frais puis-je me faire rembourser ? Comment répondre aux demandes de communication des notes de frais adressées par les citoyens ?

Intervenants

Intervenante pressentie

Sessions recommandées